Mentions légales & CGV

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.1020degustations.fr.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.1020degustations.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société 1020 DÉGUSTATIONS : société par action simplifiée au capital de 5.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 894 568 682, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR74894568682 et dont le siège social se situe au 5 Place Aristide Briand, 44000, Nantes (ci-après « la société 1020 DÉGUSTATIONS »).

Directeur de la Publication : Sidney Nourry

Le Site est hébergé par la société OVHCloud (France)

La société 1020 DÉGUSTATIONS a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société Nef

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

« Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société 1020 DÉGUSTATIONS afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société 1020 DÉGUSTATIONS propose deux (2) formules d’Abonnements, à savoir :

• Un Abonnement Sans Engagement d’une durée indéterminé renouvelable automatiquement pour une durée identique.
• Un Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande et sans reconduction automatique.

« Client(s) » : désigne un consommateur au sens du Code de la consommation Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.

Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
• Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société 1020 DÉGUSTATIONS, il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de la société 1020 DÉGUSTATIONS du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;

« Client professionnel » : désigne toute personne souhaitant bénéficier des offres commerciales proposées par 1020 DÉGUSTATIONS dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle fait au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

« Commande » : désigne la/les commandes (s) de Produit(s) ou Abonnement(s), passée(s) par le Client auprès de la société 1020 DÉGUSTATIONS sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;

« Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;

« Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;

« Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le https://www.1020degustations.fr/

« Producteur(s) » : désigne les producteurs de vin sélectionnés par la société 1020 DÉGUSTATIONS ;

« Produit » : désigne les bouteilles de vin sélectionnés par la société 1020 DÉGUSTATIONS ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;

« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société 1020 DÉGUSTATIONS aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.1020degustations.fr/

« Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site https://www.1020degustations.fr/

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’EURL 1020 Dégustations dont le siège social est situé au 5 Place Aristide Briand, 44000, Nantes, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 894 568 682 000 13 ci-après dénommée 1020 Dégustations et gérant le site 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1020 Dégustations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr. est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 1020 Dégustations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr de la société 1020 Dégustations, dans la limite des stocks disponibles. La société 1020 Dégustations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenances, descriptions, utilisations). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

2.1 Description des Services

La société 1020 DÉGUSTATIONS propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

L’accès à la boutique en ligne de la société 1020 DÉGUSTATIONS permettant de commander les vins découverts grâce au Site 1020 DÉGUSTATIONS

 

2.2 Abonnements

La Société 1020 DÉGUSTATIONS propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

• La réception de deux (2) bouteilles de vin par mois et de leurs fiches descriptives par le biais d’un QR Code, sélectionnées avec le plus grand soin par la société 1020 DÉGUSTATIONS avec l’aide d’un sommelier.
• Une paire de chaussettes “Signature” pouvant varier tous les mois d’abonnement.
• Des conseils de sommeliers sur les accords mets / vins.
• Une lettre explicative sur les intentions du coffret.

Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. 

 

2.3 Durée des Abonnements

Comme indiqué précédemment dans les Conditions Générales, la société 1020 DÉGUSTATIONS propose la souscription d’un Abonnement sans engagement ou d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société 1020 DÉGUSTATIONS , y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 

2.4 Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un (1) mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la société 1020 DÉGUSTATIONS pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1 er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

 

2.5 Renouvellement reporté de l’Abonnement sans engagement

Le Client, ayant souscrit un Abonnement mensuel, peut décider de reporter d’un mois le renouvellement de son Abonnement, dans la limite de trois mois de reports.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement mensuel ne sera pas prélevé par la société 1020 DÉGUSTATIONS pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période.

L’Abonnement mensuel du Client reprendra alors le mois suivant du mois reporté.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 1020 Dégustations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits. En France métropolitaine et en Union Européenne, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le choix du produit et la destination à partir de 2,90 €.

 

Article 4. Renouvellement automatique de l’Abonnement sans engagement

Contrairement aux Abonnements à durée Déterminée, le Client est informé qu’à son échéance l’Abonnement sans engagement sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de l’échéance de l’Abonnement mensuel en cours.

 

Article 5. Commande et modalités de paiement

La société 1020 Dégustations propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

– Paiement sécurisé par Paypal, Apple Pay, Google Pay ou carte bancaire (via le système Viva Wallet) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de livraison, le nom et prénom du destinataire, son adresse email et son téléphone. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou de banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 1020 Dégustations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 1020 Dégustations il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1020 Dégustations, 5 Place Aristide Briand, 44000, Nantes ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@1020degustations.com soit par téléphone au : 02 51 70 11 79

 

Article 6. Réserve de propriété

La société 1020 Dégustations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 7. Rétractation

7.1 Rétractation des produits

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du Produit commandé, ou de la réception du premier Produit dans le cadre d’un Abonnement. Il est entendu que :

• Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé ;
• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par la société 1020 DÉGUSTATIONS

Le Client comprend et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour un contrat :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client doit exercer son droit de rétractation en informant la société 1020 DÉGUSTATIONS de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours, adressée par lettre simple à : 1020 DÉGUSTATIONS, 3 rue Thomas Edison, 44118 La Chevrolière ou par email à bonjour@1020degustations.fr

Le Client s’engage à renvoyer le Produit à la société 1020 DÉGUSTATIONS sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client supporte les coûts directs de renvoi du Produit ainsi que les frais supplémentaires de livraison des Produits s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par la société 1020 DÉGUSTATIONS. En cas de renvoi d’une partie de la Commande, la société 1020 DÉGUSTATIONS remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires. Les Produits doivent être impérativement retournés avec leur conditionnement et emballage. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, la société 1020 DÉGUSTATIONS rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du Code de la consommation, la société 1020 DÉGUSTATIONS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit concerné ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du Produit concerné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cas des abonnements avec engagement, tout produit offert par la société 1020 Dégustations en supplément de l’abonnement doit être restitué. Le client s’engage à retourner le(s) produit(s) en état et à ses frais.
Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage aura été détérioré ne pourra pas être remboursé.

La société 1020 DÉGUSTATIONS effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour obtenir un remboursement sous forme d’avoir.

En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du Code de la consommation.

 

7.2 Résiliation de l’Abonnement sans engagement

Le Client peut mettre fin à son Abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir la société 1020 DÉGUSTATIONS avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

1020 DÉGUSTATIONS, 3 rue Thomas Edison, 44118 La Chevrolière bonjour@1020degustations.fr

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet sur le site.

L’Abonnement sans engagement prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, le Client est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à chaque expédition de leur Commande mensuelle.

Dans le cas d’un Abonnement à Durée Déterminée. L’Abonnement expirera à l’issue de la période payée d’avance.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi à domicile ou en point relais, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société 1020 Dégustations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 1020 Dégustations. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société 1020 Dégustations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 1020 Dégustations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : bonjour@1020degustations.com, dans un délai de 48 heures après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société 1020 Dégustations dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site 1020 Dégustations https://www.1020degustations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 1020 Dégustations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société 1020 Dégustations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : bonjour@1020degustations.com

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du tribunal du commerce.

 

Article 13. Contact

N’hésitez pas à contacter 1020 Dégustations à l’adresse email bonjour@1020degustations.com pour toutes questions.